(version du 23/04/2024)
➤ Acceptation des CGV
➤ Ouverture de compte
➤ Livres numériques
➤ Livres imprimés
➤ Prix de vente
➤ Processus de commande et paiement
➤ Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Éditions D-BookeR (ci-après dénommée le Vendeur), SARL dont le siège social est situé au 229 rue Solférino - 59000 Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 537 688 038, et les personnes effectuant une commande (ci-après dénommées le Client) par le biais du site internet www.d-booker.fr (ci-après dénommé le Site).
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer sur les conditions et modalités dans lesquelles les éditions D-BookeR propose à la vente leurs ouvrages numériques et imprimés et procède à leur livraison.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite commande.
Pour toute information ou question, nous vous invitons à nous écrire via le formulaire de contact.
ACCEPTATION DES CGV
Le fait pour tout Client de commander un livre numérique ou imprimé proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Lorsque le Client effectue un achat, les conditions disponibles sur le Site au moment de la confirmation de sa commande s’appliquent à l’ensemble de la transaction.
Le fait pour le Client de cocher la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve." signifie qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes CGV. À défaut de cocher la case prévue à cet effet, le Client ne pourra pas passer de commande.
L’acquisition d’un ouvrage gratuit passe par le même processus de commande qu’un ouvrage payant, et entraîne de la même façon l’acception des présentes CGV.
En effectuant une commande sur le Site, le Client garantit être âgé au moins de 18 ans et avoir la capacité légale de contracter ou a minima agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale.
OUVERTURE DE COMPTE
Pour commander un ouvrage numérique ou imprimé sur le Site, le Client doit disposer d'un compte.
Le Client certifie que les informations personnelles qu’il fournit lors de la création de son compte sont sincères et véritables. Les Vendeur se réserve le droit de refuser, ou d'invalider a posteriori l'inscription d'un utilisateur dont les informations se révéleraient inexactes.
À chaque nouvelle connexion sur le Site, l’authentification du Client se fait par son adresse e-mail et son mot de passe.
Ces éléments d'identification sont modifiables à tout moment en accédant à la rubrique Informations depuis la page Votre compte. Ils sont par ailleurs personnels, confidentiels et incessibles. Le Client s’engage donc à ne pas les communiquer à des tiers.
Tout accès à son compte au moyen de ses éléments personnels d'identification est réputé avoir été effectué par le Client. Le Client est invité à alerter au plus vite les éditions D-BookeR en cas d’utilisation frauduleuse de son compte.
Toute tentative d’utilisation de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales.
LIVRES NUMÉRIQUES
Conditions d’achat
Les livres numériques vendus sur le Site sont vendus à titre nominatif, au titulaire du compte, pour un usage personnel ou professionnel. Ces produits ne peuvent en aucun cas être destinés à la revente.
Pour un usage collectif, le Client est invité à se tourner vers le prestataire Cyberlibris.
Options d’achat et formats
Les livres numériques peuvent être proposés selon trois formules :
-
Consultation en ligne : Accès à la version en ligne du livre au format HTML5 depuis son espace bibliothèque (le Client doit donc être connecté à son compte client).
La lecture se fait via un navigateur web. Elle requiert une connexion internet. -
Téléchargement : Le livre se présente sous forme d’e-book téléchargeable depuis son espace bibliothèque. Sauf mentions particulières, clairement affichées, les formats téléchargeables sont les formats standards PDF et EPUB.
Il est de la responsabilité du Client de s'assurer qu'il dispose du matériel requis pour lire les livres commandés. -
Consultation en ligne – Téléchargement : Le Client peut aussi bien consulter le livre en ligne que le télécharger (= Option1 + Option 2).
Pour plus d'informations sur les formats, consulter la rubrique Les formats de publication.
La plupart des livres numériques sont proposés avec les options 1 et 3. Il appartient au Client de veiller à bien sélectionner l’option souhaitée lors de la mise au panier et de la vérifier avant de passer commande.
DRM
Les livres numériques téléchargés sont fournis sans DRM.
Livraison
Les livres numériques sont mis à disposition du Client dans la bibliothèque de son espace client dès la validation du paiement de sa commande. La bibliothèque est accessible depuis la page d’accueil de son compte en cliquant sur l’image intitulée Voir ma bibliothèque.
Versions Bêta
En cas d'achat d'un ouvrage ou d'un module en version bêta, le client recevra gratuitement toutes les mises à jour de l'ouvrage jusqu'à ce qu'il soit déclaré "finalisé".
Rétractation
Le délai de rétractation prévu à l'article L221-18 du Code de la Consommation ne s'applique pas à la commande de livres numériques, laquelle est exécutée par la mise à sa disposition de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive.
Une fois la commande d’un livre numérique validée, son prix d'achat sera automatiquement débité, même si le Client décide par la suite de renoncer à son téléchargement ou sa consultation en ligne.
LIVRES IMPRIMÉS
Livraison
Les livres imprimés sont généralement expédiés sous 2 jours ouvrés après réception du paiement.
Les expéditions à destination de la France métropolitaine au tarif éco sont effectuées indifféremment en lettre verte, Colissimo ou Chronopost relais.
Les envois en Colissimo sont remis sans signature et déposé en boîte aux lettres en l’absence du Client. En cas de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt du Vendeur.
Les expéditions à l’international sont effectuées au tarif éco Livre et Brochure de la Poste. L’envoi par transporteur est également proposé pour les pays de l’UE, la Suisse et le Royaume Uni.
Une grille synthétique des principaux frais de port est fourni à la page Livraison du Site.
Rétractation
En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des livres imprimés commandés sur le Site pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la commande, pour remboursement.
Lorsque le Client souhaite exercer ses droits de rétractation, le ou les livres faisant l’objet de cette rétractation doivent être retournés par le Client selon les modalités suivantes :
Le Client demande préalablement au Vendeur à procéder au retour du ou des livres concernés via le formulaire de contact.
Le ou les livres sont retournés au Vendeur à l’adresse indiquée sur le bon de retour dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les livres retournés abîmés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du Client. Le Vendeur pourra refuser le retour des livres ou appliquer un remboursement partiel pour tout livre retourné non-conforme aux exigences précisées dans les présentes CGV.
Le retour des livres au Vendeur s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, le Vendeur recommande au Client de confier le retour du livre à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé au Vendeur. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas au Vendeur, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.
Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client.
Le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des livres faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des livres Commandés par le Client faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a retourné les livres qui lui ont été délivrés.
PRIX DE VENTE
Les prix des ouvrages vendus sur le Site sont affichés en euros, toutes taxes comprises.
Le prix d'un livre varie selon son format d'achat. Le prix d’achat de l’option 1 Consultation en ligne est toujours moins élevé que le prix d'achat permettant le téléchargement (option 2 ou 3). Si deux options sont proposées, le prix affiché par défaut est le moins cher (option 1).
Les ouvrages disponibles en version bêta sont vendus à un prix de souscription préférentiel. Jusqu'à leur parution officielle, ce prix pourra être modifié selon la quantité de contenu déjà disponible et l’imminence de la parution.
Le taux de TVA applicable aux livres numériques ou imprimés est de 5,5%.
PROCESSUS DE COMMANDE ET PAIEMENT
Pour mener à terme votre commande, vous devez obligatoirement être connecté à votre compte. Si vous ne disposez pas encore de compte, il vous sera demandé d'en créer un.
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Cartes Bleues, eCB, Visa et Master Card). Le paiement est entièrement géré par le système sécurisé de paiement à distance E-Transactions de la banque Crédit Agricole. Aucune donnée de carte ne transite par le Site.
Après validation du paiement par la banque, le Client reçoit une confirmation de sa commande par un courrier électronique à l'adresse e-mail associée à son compte utilisateur. L'envoi de ce courrier vaut accusé de réception de sa commande. Le Client peut consulter le détail de sa commande et télécharger sa facture dans son Historique de commandes, accessible depuis la page d’accueil de son compte client sur le Site.
Les données enregistrées par le Site, conservées dans les systèmes informatiques des éditions D-BookeR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ATTRIBUTION JURIDIQUE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation. En cas de litige, il appartiendra au demandeur de faire appel au tribunal compétent.